26 octobre 2023
Depuis la saison 2022-2023, les exclusions de joueuses portant un couvre-chef sportif lors des compétitions de basket-ball se sont multipliées. Une situation aggravée par l’ajout de l’article 9.3 qui prohibe « le port de tout équipement à connotation religieuse ou politique », en décembre 2022.
La position de la France qui interdit aux athlètes françaises « portant le voile » de participer aux Jeux olympiques et paralympiques alerte les plus hautes instances de protection des droits humains. La déclaration de Madame la Ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, quelques jours après le rappel du Secrétaire Général de l’ONU, Antonío Guterres, sur la liberté des femmes de se vêtir comme elles le souhaitent, a fait l’objet d’une condamnation orale de la part de la porte-parole du Haut-Commissariat Marta Hurtado. Amnesty International a également envoyé une lettre à la Fédération française de Basket-ball (FFBB) l’exhortant à supprimer l’article 9.3. Amnesty International a également fait part de ses inquiétudes vis-à-vis des violations des droits humains et des discriminations qui résulteraient de l’article 9.3 dans une déclaration publique.
Le collectif Basket pour Toutes est un collectif de joueuses, coachs et dirigeant.e.s de clubs de basket-ball ainsi que d’acteurs et actrices engagé.e.s contre les discriminations et en faveur de la participation de toutes les sportives. Nous demandons l’abrogation de l’article 9.3 en ce qu’il conduit à une véritable chasse aux sorcières des femmes musulmanes qui décident de porter un couvre-chef sportif ainsi qu’à un effacement de la diversité qui fait la richesse du basket.
Le collectif Basket pour Toutes dément et condamne fermement les propos accusateurs infondés prononcés par diverses personnalités politiques à l’encontre des clubs et joueuses de basket-ball.
1 – Le courrier adressé à la FFBB et signé par les clubs n’a pas été envoyé.
Contrairement à ce qui a été relayé dans les médias, le courrier intitulé « LAISSEZ NOS FILLES JOUER ! », signé par de nombreux clubs, n’a pas été envoyé. Rédigé il y a plusieurs mois, il était en attente de validation collective. Cette lettre n’est pas la même chose qu’une pétition, lancée en parallèle et n’engageant que des individus.
De plus, ce courrier dénonçait les conséquences alarmantes de l’article 9.3 sur le basket féminin, source de discrimination, et demandait son abrogation. En aucun cas n’enjoignait-il les clubs à enfreindre le règlement.
2 – BPT réfute avoir inscrit les logos des clubs sans leur consentement et regrette les accusations falacieuses de certains.
Basket pour Toutes dément catégoriquement avoir ajouté des logos ou des noms de clubs sans leur consentement. Si nous comprenons que certains clubs se rétractent sous la pression, nous déplorons ces dénonciations calomnieuses.
3 – Basket pour Toutes condamne fermement les tentatives d’intimidation sur les clubs qui co-signent ce courrier destiné à la FFBB.
Le collectif a sollicité les clubs de basket pour écrire un courrier aux dirigeants de la FFBB afin d’exprimer leur désaccord avec une règle dont ils constatent au jour le jour les conséquences déplorables sur la pratique féminine du basket-ball. Ce courrier, contrairement à ce qui a été affirmé, n’a pas encore été envoyé.
Depuis que la région Ile-de-France a pris connaissance du projet de courrier, elle a annoncé vouloir supprimer les aides et subventions à ces clubs. En passant par les municipalités et les comités départementaux de basket, une pression anti-démocratique est exercée sur les clubs. Or, écrire un courrier à la Fédération sportive à laquelle un club est affilié est un droit.
4 – La Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité de la région Île-de-France n’interdit pas le port de signes religieux pour les licencié.e.s des Fédérations sportives.
En effet, l’article 1 de la Charte de l’engagement rappelle que « le devoir de stricte neutralité s’impose à tout service public ». L’article 5 dispose quant à lui que « la liberté de conscience s’applique aux administrés et usagers des équipements et services publics généraux » qui sont libres « d’exprimer leurs convictions religieuses, syndicales, politiques, philosophiques » dans les limites imposées par la loi. Cette solution a d’ailleurs été rappelée par la décision du Conseil d’Etat dans l’arrêt Alliance citoyenne et autres du 29 juin 2023.
5 – Le seul port d’un signe religieux n’est pas assimilable à un comportement prosélyte.
Basket pour Toutes tient à rappeler que les jeunes femmes portent, sur les terrains de basket, un couvre-chef sportif proposé par des équipementiers reconnus. Il s’agit d’un accessoire homologué par la FIBA ainsi que des nombreuses autres fédérations sportives internationales ou nationales (comme la Fédération française de Handball). Or, il est de jurisprudence constante du Conseil d’Etat que le seul port d’un « voile » (donc, a fortiori, d’un couvre-chef sportif) ne constitue pas un acte de prosélytisme.
Par ailleurs, le règlement FFBB mentionne « tout équipement à connotation religieuse ou politique ». Or, l’emploi répété du mot « voile » par la FFBB, la Ligue Île-de-France ainsi que certain.e.s élu.e.s (et repris par les médias) trahit leur obsession spécifique pour cet accessoire qui ne concerne que les femmes musulmanes. Cela constitue, en droit et en fait, une discrimination injustifiée.
6 – Le collectif Basket Pour Toutes condamne fermement les propos diffamatoires et « fake news ».
Les expressions « offensive pro-voile islamique », « islamiste », « prise d’otage » constituent des propos diffamatoires et insultants pour les personnes et clubs impliqués dans cette mobilisation citoyenne qui vise à garantir l’égal accès au sport pour toutes.
Par ailleurs, Basket pour Toutes tient à rappeler qu’aucune preuve d’actes ou de comportements prosélytes, d’atteinte à la laïcité ni d’agression sur arbitre n’a été apportée par les instances sportives contrairement aux propos qui ont pu être tenus. De même, aucun incident de cette nature n’a été rapporté lors des rencontres sportives, que ce soit de la part des joueuses ou des coachs.
7 – Nous regrettons enfin l’absence de réponse de la FFBB.
Depuis plus d’un an maintenant, nous avons été nombreuses et nombreux à solliciter un entretien avec les membres du bureau fédéral. Nos sollicitations sont jusqu’ici restées sans réponse. Nous déplorons cette absence de réponse de notre Fédération qui a le temps de s’entretenir avec diverses personnalités politiques mais pas avec les personnes directement concernées par leur règlement injuste.
Le collectif Basket Pour Toutes organisera prochainement un événement pour que TOUTES les sportives puissent jouer au basket ensemble.